Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre:

La SARL CIEL EN FETE au capital de 3.300 € dont le siège est situé :
143 FAUBOURG DE CASSEL, 59380 QUAEDYPRE - RCS Dunkerque B792016156, N° de TVA intracommunautaire FR15792016156

et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique passant commande par le biais du site ciel-en-fête.fr.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à la vente de produits figurant sur notre site, à l'exclusion des achats effectués directement auprès de nos établissements physiques CIEL EN FETE.

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
A cet effet, vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de votre commande. 

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée.
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, vous êtes invités à nous contacter :

Soit par mail contact@ciel-en-fete.fr
Soit par courrier au 143 FAUBOURG DE CASSEL, 59380 QUAEDYPRE

Les produits

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC) en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Les prix des produits tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution).
Les prix des produits sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier des prix réellement pratiqués en magasin.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Ciel En Fête jusqu'à l'encaissement complet du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Nos prix évoluent quotidiennement, ajouter un article dans votre panier ne signifie pas que cet article est réservé et que son prix est bloqué.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 

Votre identification

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des produits.
Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles.
Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous avez fournies seraient fausses ou incomplètes.
Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur.
Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de votre compte utilisateur.
L'ouverture d'un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

Disponibilité des produits

Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du produit manquant dans un délai maximal de 30 jours.
E-reservation : les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles et le stock précisé sur le site est à titre indicatif. En cas d'indisponibilité du produit, vous serez contacté par le magasin.

Passation de votre commande

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.
Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le prix des produits est celui en vigueur au moment du passage de la commande, il est définitif et ne pourra en aucun cas être modifié après le paiement.
La validation de votre paiement formalise le contrat de vente. Un numéro de commande vous sera attribué.

Paiement de votre commande

Voici les moyens de paiement pour le réglement de votre commande :

CARTE BANCAIRE :

Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD par la saisie de vos données bancaires depuis le site.
Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Ces informations sont accessibles uniquement par notre partenaire bancaire (PAYPLUG), afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque.
A aucun moment, nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

Sécurité de vos moyens de paiement

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, toutes les transactions par cartes bancaires sont sécurisées et respectent la norme 3D-Secure.
3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne.
Ce protocole repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, vous êtes invité à saisir une donnée personnelle permettant à votre banque de vous identifier et de valider l’opération.

Confirmation définitive de votre commande

La validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit nous aura été donnée.
Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande.
A défaut de réception et de validation du règlement, nous considérons automatiquement la commande comme interrompue.
Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous.

La responsabilité de Ciel En Fête ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous avez fournies seraient fausses ou incomplètes.
Les délais de livraisons courent à partir de l'expédition de votre commande.
Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des produits commandés par le biais du site.

Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.
Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine. Seuls les colis dont le poids est inférieur à trente kilogrammes (30 kg) et/ou dimensions totales inférieures à un mètre cinquante (1m50) pourront être livrées en Corse, moyennant un supplément.

La livraison s'effectuera à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.
La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée.
Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés.

Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées.
Aussi, dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais.

Les délais de livraison peuvent varier pendant certaines périodes de forte activité, telles les périodes de soldes, le black friday, les fêtes de fin d’année
(Ciel En Fête ne saurait être responsable pour toutes circonstances dont nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir la survenance et les conséquences : perturbations/interruptions du site web et/ou de paiement, grèves, lock-out ou autres conflits sociaux de la part de nos prestataires de livraisons pouvant entraîner un retard de livraison).

Tarifs de livraison : vous retrouverez l’ensemble des informations concernant nos frais de livraisons sur notre site. Livraison par colis postal ou par point relais pour les produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) n'excèdent pas un mètre cinquante (1m50).
La livraison pourra être effectuée par le biais de colis postal, livré par Chronopost, Colissimo ou Mondial Relay (au point relais de votre choix).

Livraison à domicile : en cas d'absence le jour de la livraison, le colis pourra être déposé dans votre boîte aux lettres ou dans votre bureau de poste. Une pièce d’identité en vigueur sera demandée pour le retrait.
Pour le retrait en point Relais Mondial Relay, une pièce d’identité en vigueur sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 14 jours. Passé ce délai, la commande nous sera retournée.

Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits.

Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses, avaries, non-conformité : erreur de produit, couleur et/ ou dimensions différentes, manquants, etc.).

Dans ce cas, vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves, soit par mail à l'adresse contact@ciel-en-fete.fr, soit par téléphone au 03 28 20 14 56, en précisant le numéro de la commande concernée dans un délai de 3 jours (hors jours fériés) suivant la livraison.

En cas de non-conformité avérée ou si Ciel En Fête accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks.

A défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement.

Dans le cas d'une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme par message via notre formulaire de contact ou à l'adresse contact@ciel-en-fete.fr.

Si votre article est cassé ou défectueux, veuillez contacter le Service Client, soit par mail à l'adresse contact@ciel-en-fete.fr, soit par téléphone au 03 28 20 14 56, en précisant le numéro de la commande concernée, dans un délai de 3 jours (hors jours fériés) à compter de la réception de votre commande.

Attention : à défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits.

Sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de ciel-en-fete.fr seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.

Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée.

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier éléctronique) par voie postale à l'adresse :

Ciel En Fête, service client

143 Faubourg de Cassel,

59380 Quaedypre

ou par Email à l'adresse : contact@ciel-en-fete.fr.

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité.

Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit :

- au plus tard quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation

- à l’adresse suivante : Ciel En Fête, service client, 143 Faubourg de Cassel, 59380 Quaedypre

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.

Nous vous rembourserons votre commande ainsi que les frais de livraison (Les frais de livraison avec supplément - tels que les livraisons dites express - sont remboursés dans la limite des frais de livraison standards).

Nous vous conseillons de contacter notre Service Client par Téléphone où  notre formulaire de contact pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation.

En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal.

Nous vous conseillons donc de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.

Pour effectuer un échange ou un retour :

- connectez-vous à votre Compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe

- rendez-vous dans la rubrique Mes commandes/Effectuer ou suivre un retour ou un échange, dans un délai de 14 jours après réception du colis.

- vous devrez renvoyer le/les produit(s) au plus tard 14 jours après nous avoir signifié votre demande de retour.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Un déguisement peut être évidemment porté pour être essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur s'il ne convient pas, avec son visuel cartonné.

Tout retour de marchandise doit être adressé à Ciel En Fête, 143 Faubourg de Cassel, Quaedypre

Nous vous informons que les frais de retour, sont à la charge du client. Le retour doit être fait via un bureau de poste.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception de l'article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.

Dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) ne respecterait pas les conditions de retour énoncées ci dessus, un chèque de 5,90€ sera demandé au client si il souhaite récupérer son/ses articles.

Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, certains produits ne pourront pas faire l'objet d'un retour et ne pourront être ni remboursés, ni échangés.

Les produits concernés sont les produits déscellés, les produits comestibles, les sous-vêtements (boxer, soutien-gorge), les mankinis, les maillots de bain, les dentiers, les bonbons, le maquillage (fard visage et corps, crayon, rouge à lèvre, tube maquillage, faux cils, plaie et effets spéciaux ) et les lentilles de contact.

Pour des raisons de sécurité, nous ne reprenons pas les produits pyrotechniques ainsi que les bombes aérosols.

Nous nous engageons à traiter au plus vite vos demandes. 

Pour toute information ou question, le Service Client de Ciel En Fête est joignable du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 par téléphone au 03 28 20 14 56 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@ciel-en-fete.fr et par courrier à adresser à Ciel en Fête , 143 Faubourg de Cassel, 59380 Quaedypre

En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le site ciel-en-fete.fr, vous pouvez adresser une réclamation écrite au Service Client par e-mail : contact@ciel-en-fete.fr ou par courrier adressé à l’adresse suivante : Ciel En Fête, 143 Faubourg de Cassel, 59380 Quaedypre.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherché. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont vous bénéficiez.

Si votre problème n'est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de votre demande par le Service Client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.

A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

La passation de votre commande via le site implique que nous collectons vos données personnelles.

Nous vous invitons donc à consulter la rubrique "Politique de données personnelles" que nous mettons en ligne sur notre site